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bien-être et santé naturels
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DEFINITION DE PRESTATIONS

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par www.moncapitalnature.com immatriculée à la CCI de Montpellier sous le numéro 339 058 083 00033 et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet.
Pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Toute commande sur ce site présume la consultation et l'acceptation des présentes conditions de vente sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature de l'acheteur.
Le consommateur atteste être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande sur ce site.
Le consommateur atteste avoir pris connaissance du mode d'emploi des produits lors de leur utilisation.
En cas de problème physique, de malaise ou encore de maladie, vous devez d'abord consulter un médecin ou un professionnel de la santé qui pourra être en mesure d'évaluer correctement l'utilisation des produits en fonction de votre état de santé. L'utilisateur doit se renseigner quant à une éventuelle allergie ou réaction d'un produit.
www.moncapitalnature.com se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales de ventes.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

L'OFFRE

Les offres de vente sont valables tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Etendue territoriale : les offres sont valables pour la France métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre.

VALIDATION

A la fin du processus de commande, dès que vous cliquez sur le bouton de validation, vous déclarez accepter pleinement l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et sans réserve.
Toute commande validée vaut également une prise de connaissance et une acceptation de tous les éléments qui constituent les fiches produits. www.moncapitalnature.com ne peut en aucun cas être tenu responsable des réactions suite à une mauvaise utilisation des produits.
Dans les minutes qui suivent votre commande, vous recevrez un courrier électronique vous informant que celle-ci a bien été prise en compte. Les données enregistrées par www.moncapitalnature.com sur le site Web : www.moncapitalnature.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la boutique www.moncapitalnature.com et ses clients.
www.moncapitalnature.com se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires proposés ou par chèque.

DISPONIBILITE

Tous les produits présents sur le site sont disponibles et toutes nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 72 heures (jours ouvrés). www.moncapitalnature.com n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

RETOUR DES ARTICLES

Vous disposez d'un droit de retour de 14 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous retourner votre commande, dans son emballage et dans son état d'origine.
De plus, il est impératif de joindre le Service Client pour nous faire part de vos motifs de renvoi. A cette occasion, un courrier électronique vous informant que votre rétractation a bien été enregistrée vous sera remis.
Le remboursement ou l'échange ne se fera que si tous ces points sont respectés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles et délais stipulés ci-dessus ne pourra être prise en compte par www.moncapitalnature.com et dégagera celui-ci de toute obligation et/ou responsabilité envers le client.
Tout produit retourné ou rétracté dans les conditions citées ci-dessus sera traité par nos soins dans les trente jours suivant la date d'exercice du droit de rétractation. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire.
www.moncapitalnature.com n'accepte pas les colis en port dû. Les frais d'envoi sont à la charge de www.moncapitalnature.com uniquement dans le cas ou la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de www.moncapitalnature.com.
Les coordonnées pour les retours sont:
Jocelyne TUR
6 rue du jeu de ballon
34270 LES MATELLES
Tel: 06.72.38.98.47
Email: contact@moncapitalnature.com

PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT

Les envois sont exclusivement délivrés dans les pays énoncés au paragraphe "L'OFFRE". Les frais de port sont clairement indiqués lors du processus de commande.

PRIX DES PRODUITS

Le prix de chaque produit est indiqué en euro TTC, hors frais de livraison lesquels sont enregistrés séparément.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles sont facturés au prix indiqué le jour de l'enregistrement de la commande sur le site.

DELAI DE TRAITEMENT ET DE LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

Vous devrez remplir avec soin au moment de la commande l'adresse de livraison et indiquer un e-mail valide.
Ni www.moncapitalnature.com, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d'une impossibilité de délivrance en raison d'une imprécision dans l'adresse de livraison.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peur être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de www.moncapitalnature.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais, du lundi au vendredi inclus, hors problème d'acheminement postal ou autre selon disponibilité des produits.
Les expéditions ont lieu dans un délai maximum d'une semaine. Pour les paiements par chèque, les expéditions se feront après réception du chèque dont le montant doit correspondre exactement au montant de la commande.

PAIEMENT ET CONFIDENTIALITE

Le règlement des produits se fait par carte bancaire (VISA, MASTERCARD) lors de la commande par le biais du système sécurisé Paypal. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n° carte et date d'expiration) vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur internet.
Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande. Il n'est pas possible de régler à la livraison.

Le paiement par chèque d'un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l'ordre de Jocelyne Tur et être envoyé à l'adresse suivante :
Jocelyne Tur
6 rue du jeu de ballon
34270 LES MATELLES
France

Paiement par carte bancaire : en cours de développement.

www.moncapitalnature.com attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à www.moncapitalnature.com. Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Lors du passage de votre commande, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom, adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone).
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant notre nom, prénom et adresse par mail ou courrier postal).
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions, vous nous l'indiquez lors de la transmission de vos données et www.moncapitalnature.com respectera votre souhait.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Toute réclamation, pour être admise, devra être notifiée sous 14 jours ouvrables suivant livraison.
A défaut de réclamation motivée dans les délais susvisés, les produits acquis seront réputés, de façon irrévocable, acceptés par le client. Tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des commandes auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales, et qui n'aurait pu se résoudre amiablement, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier (34000).
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par courrier ou courrier électronique :
www.moncapitalnature.com
Jocelyne TUR
6 rue du jeu de ballon
34270 LES MATELLES
Tel : 06.72.38.98.47
Joydan.tur@hotmail.fr

FORCE MAJEURE

www.moncapitalnature.com ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure dans les conditions définies par la jurisprudence de la Cour de cassation et incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les actes de l'autorité publique, les embargos, les grèves des transporteurs, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la production, les insurrections, émeutes, et/ou défauts d'énergie.
www.moncapitalnature.com mettra tout en œuvre pour en limiter la portée.
Au-delà d'un délai d'un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, l'Utilisateur peut demander auprès de www.moncapitalnature.com par courrier électronique le remboursement des sommes prélevées.

JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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